Chaque année, lors de l’inscription à l’Université, les étudiant(e)s s’aquittent d’une cotisation au régime de sécurité sociale étudiante (RSSE; 213€ en 2014-2015).

Les étudiant(e)s boursiers/ères sont exoneré(e)s de cette cotisation.

 

Vous trouverez sur cette page un logigramme pour rapidement savoir si vous devez cotiser au régime étudiant (RSSE) ou si votre situation de salarié, stagiaire, ... vous en exonère.
Plus de détails sont fournis en dessous de ce logigramme, avec les documents nécessaires afin de modifier votre statut auprès de la sécurité sociale.

 

Etudiant(e)s et salarié(e)s

5 AHU

Certain(e)s étudiant(e)s travaillent en parallèle de leurs études, au cours de l’année et/ou l’été. Ils/elles cotisent donc une seconde fois  pour la sécurité sociale, au régime général cette fois-ci car ils/elles ont le statut de salarié(e)s et non d’étudiant(e)s.

Un(e) étudiant(e) salarié(e)peut donc cotiser deux fois !

 

 Le “Guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie”, publié par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (4 juin 2015), clarifie quand un(e) étudiant(e) salarié(e) est exoneré(e) de cotisation au régime de sécurité sociale étudiante (RSSE)

 

Un étudiant qui exerce une activité salariée sera couvert par le régime de sécurité sociale 

des salariés (régime général) et ne cotisera pas au régime de sécurité sociale étudiante si :

- son contrat de travail couvre toute l’année universitaire (du 1er octobre de l’année en 

cours au 30 septembre de l’année suivante) ;

- et s’il effectue au moins 60 heures de travail par mois / 120 heures de travail par trimestre

ou s’il justifie d’un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire par mois / 120 fois le SMIC horaire par trimestre.

 

Pour nous, étudiant(e)s en pharmacie, le second alinéa est important puisqu’en officine, nous avons une rémunération plus élevée que le SMIC (9,61€brut/h) :

<350h (coef.230; 9,94€/h) : 59 heures de travail en officine par mois exonèrent les étudiant(e)s de cotisation au RSSE

>350h (coef.300 ; 12,96/h): 45 heures de travail en officine par mois exonèrent les étudiant(e)s de cotisation au RSSE

 

Références 

* Guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie (page 4 et 5)

* Améli

 

Les étudiants hospitaliers en pharmacie de la deuxième année du deuxième cycle des études pharmaceutiques, en formation approfondie, participent à l’activité hospitalière [...] ”  

Article R. 6153-77 du CSP

 

[Les étudiant(e)s en DFASP2] conservent leur statut d’étudiant hospitalier même si ils/elles 

effectuent un stage en dehors de l’activité hospitalière (stage en industrie par exemple).

 

En cas de déménagement, l’ étudiant hospitalier doit mentionner à sa CPAM son changement de résidence principale; il/elle sera affilié(e) à une nouvelle CPAM en fonction de sa nouvelle adresse.

 

Pour l’ensemble des étudiants en DFASP2

-> Affiliation au régime général  (et par conséquent, exonération de cotisation au RSSE)

Et en pratique, comment est-ce que cela se passe ?

A l'inscription en 5AHU, il faut informer la CPAM de votre changement de situation grâce au Cerfa ci-dessous.

A l'issue de la DFASP2, il vous faudra envoyer de nouveau ce document, cette fois-ci pour justifier de votre retour au régime étudiant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Références 

* Guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie (page 24)

 

Vous trouverez ci-contre le dossier du CHU à retourner à la Direction des Affaires Médicales avant le 17 Juillet.

 

Vous y retrouverez un Cerfa pré-rempli avec les informations propres au CHU.

Etudiant(e)s en

3ème cycle court

Au cours du troisième cycle court des études pharmaceutiques, les étudiants en pharmacie, sous réserve qu’ils participent à l’activité hospitalière, ont également la qualité d’étudiants hospitaliers en pharmacie.” 

Article R. 6153-77 du CSP

 

Etudiant(e)s en 6ème année, stagiaires à l’hôpital : statut d’étudiant hospitalier

-> Affiliation au régime général (et par conséquent, exonération de cotisation au RSSE)

 

Etudiant(e)s en 6ème année, stagiaires en industrie ou en officine : statut d’étudiant

-> Affiliation au régime de sécurité sociale étudiante (cotisation au RSSE due)

 

Les étudiant(e)s internes en pharmacie ne sont pas concerné(e)s par cette disposition.

Le statut d’interne prévaut sur le statut d’ étudiant hospitalier en pharmacie.  

Celui-là est réglementé par le CSP (Art. R.6153-1 à R.6153-44).

 

Références 

* Code de la santé publique (Art. R.6153-1 à R.6153-44 ; Art. R.6153-77 à R.6153-91-1 et Art. R.6153-92).

 

 

 

© Copyright 2016 Association Nantaise des Etudiants en Pharmacie.

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